Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Angélique Robert, auto-entrepreneur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Siret 90497309600012, dont le siège social est situé 22 rue du Vercors 38320 EYBENS, joignable par email via la page de contact et gérant la marque Luminara Cosmétique (ci-après «Luminara »).
En passant commande sur le site https://www.luminara-cosmetiques.fr (ci-après « le Site »), le client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Luminara propose des soins cosmétiques artisanaux, 100% naturels, vegan et cruelty-free, formulés et fabriqués en France dans le respect du Règlement (CE) n° 1223/2009. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, format, prix) figurent sur la fiche produit correspondante.
2. Commande
2.1. Validation
Toute commande nécessite :
- le choix du ou des produits,
- la confirmation du récapitulatif,
- le paiement intégral du montant indiqué,
- l’acceptation des présentes CGV.
2.2. Modification et annulation
Le Client peut modifier ou annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée en contactant le service client par email via la page de contact. Passé ce délai, aucune modification ni annulation n’est possible.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxe (HT) hors frais de livraison, facturés en supplément selon le barème suivant :
- Point relais en France : 5,50 € (gratuit à partir de 50 € d’achat)
- Domicile France : 6,50 €.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Google Pay ou Apple Pay. Le débit intervient à la validation de la commande. Les produits restent la propriété de Luminara jusqu’au paiement complet du prix.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Grenoble via Colissimo ou Chronopost et exclusivement vers la France Métropolitaine.
Délais estimés :
- 3–4 jours ouvrés en France métropolitaine (hors jours fériés),
- 7–10 jours ouvrés en période de fêtes.
Le Client reçoit un email de confirmation d’expédition avec numéro de suivi sous 48 h.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou susceptibles d’avoir été utilisés pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Aucun retour ni échange n’est accepté pour les produits livrés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de préparation. Dans ce cas, le Client dispose de 14 jours pour contacter Luminara via la page de contact en précisant son numéro de commande et la nature du problème. Les frais de retour sont à la charge de Luminara.
6. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, Luminara s’engage à remplacer ou rembourser le produit défectueux.
7. Responsabilité
La responsabilité de Luminara est limitée au montant de la commande. Luminara n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels. La responsabilité pour faute est exclue en cas d’utilisation non conforme des produits.
8. Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, logos, photographies et illustrations du Site ou figurant dans les fiches produit sont la propriété exclusive d’Angélique Robert. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant via la page de contact.
10. Force majeure
Luminara ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, y compris grèves totales ou partielles, intempéries, pandémies, incendies, inondations, défaillance des transports ou des réseaux.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à via la page de contact. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent dont dépend le siège social de Luminara.
Angélique Robert
Auto-entrepreneur – Luminara Cosmétique
SIRET : 90497309600012
Siège social : 22 rue du Vercors 38320 EYBENS
Email : page de contact
Site : https://www.luminara-cosmetiques.fr